Il faut plus, nettement plus

Le 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité, qui contient les propositions sur la future conception du marché de l’électricité. Celui-ci prévoit un renforcement du marché energy-only, un approvisionnement de base standard en courant issu de centrales situées en Suisse avec une part minimum d’énergies renouvelables, ainsi qu’une réserve de ­stockage.

Les incitations à investir à long terme dans les installations de production existantes et nouvelles manquent totalement. Celles-ci seraient toutefois impératives, car elles représentent le seul moyen d’atteindre les objectifs politiques, tels que les valeurs indicatives de la Stratégie énergétique 2050, les objectifs climatiques de la Suisse et la sécurité d’approvisionnement.

Le marché energy-only sert à déterminer efficacement les prix des offres négociées. Il n’envoie toutefois des signaux de prix que pour les deux à cinq prochaines années alors que l’hydraulique a de très longs cycles d’investissement.

La réserve de stockage sert à assurer la sécurité d’approvisionnement à court et moyen terme. Elle n’engendre toutefois aucun investissement supplémentaire et ne contribue pas à contrecarrer à long terme la probabilité de survenance de situations de pénurie.

Il est fort incertain que l’approvisionnement de base standard envoie suffisamment de signaux pour que des investissements soient réalisés dans les installations suisses existantes se basant sur les énergies renouvelables. La vente dans l’approvisionnement de base sera trop faible (environ 20 TWh) et trop incertaine (possibilités annuelles de changement et prix du marché de référence).

Il faut plus, nettement plus. Outre le renforcement du marché energy-only, un marché du CO₂ efficace et la réserve de stockage, il faut abaisser et flexibiliser la redevance hydraulique, mettre en place des conditions-cadre appropriées pour le «demand side management» et introduire des mécanismes incitant à investir à long terme dans les installations de production existantes et nouvelles.

Si le maintien et le développement des énergies renouvelables devaient être mis en péril malgré tout en raison de prix du marché de nouveau durablement bas, et en l’absence d’instruments alternatifs, la prime de marché et les contributions d’investissement devraient y remédier aussi après 2023.