Tarification du réseau

«C’est un vrai problème tant pour la stabilité du réseau que pour la solidarité.» «Je peux aussi vous promettre ici que nous pourrons proposer une solution à cette problématique à l’automne.» Voilà bientôt quatre ans que la Conseillère fédérale Doris Leuthard a fait ces déclarations sur la tarification du réseau au Parlement. À l’époque, on débattait de l’initiative parlementaire 12.400 qui devait introduire la réglementation sur la consommation propre.

Depuis, quelque 18000 installations photovoltaïques sont venues s’ajouter au parc de production. L’évolution consistant à s’éloigner des installations de production centralisées pour se diriger vers de nombreux points d’injection à petite échelle va se poursuivre. Parallèlement, la part d’autoproducteurs va augmenter, modifiant profondément le paysage du secteur électrique. Les «prosommateurs» placent les gestionnaires de réseau face à un dilemme: ils ne pèsent pas moins sur le réseau que tous les autres consommateurs finaux, puisqu’ils doivent pouvoir couvrir leur consommation totale depuis le réseau pendant la nuit ou lors des journées d’hiver grises et froides. Toutefois, ils ne rémunèrent le réseau que pour le courant qu’ils soutirent effectivement car la loi en vigueur empêche que des tarifs de réseau conformes au principe de causalité puissent être facturés aux prosommateurs. Ainsi, les coûts pour la mise à disposition du réseau doivent être toujours davantage supportés par les consommateurs finaux qui n’ont pas (ou ne peuvent pas avoir) d’installation de production propre.

Bien que cette «désolidarisation» soit reconnue depuis longtemps comme un problème, la proposition de solution – encore tangible en 2013 – se faisait attendre. Nous pouvons désormais constater avec satisfaction que l’engagement incessant de l’AES porte finalement ses fruits. En effet, un premier pas a pu être fait dans la bonne direction avec le premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 récemment adopté par le Parlement: à l’avenir, les rémunérations pour l’utilisation du réseau ne devront pas viser uniquement une utilisation efficace de l’électricité, mais aussi une infrastructure de réseau efficace. Il s’agit maintenant de passer à l’acte et de thématiser sérieusement la tarification du réseau. L’AES continuera de s’investir pour faire aboutir une solution d’avenir.