Rapport d’activité du CES 2016

La préservation des intérêts suisses en matière de normalisation est assurée à la fois sur le plan technique et sur celui de la gestion, et ce, à l’échelle internationale à la Commission électrotechnique internationale (CEI) ainsi que sur la scène européenne au Comité européen de normalisation électrotechnique Cenelec. Le CES a représenté les intérêts suisses aux séances de l’Assemblée générale du Cenelec, au comité de pilotage technique (Bureau technique BT), ainsi qu’à l’Assemblée générale de la CEI. La question portait sur les processus et l’introduction d’instances de travail en plus des questions d’ordre technique. L’année dernière également, l’objectif était d’enrayer différentes difficultés sur le plan national comme international en vue de préserver les intérêts suisses.

Le mandat personnel de délégué permanent au Bureau technique du Cenelec de Jörg Weber, secrétaire général du CES, permet d’intégrer directement les besoins de la Suisse dans le processus de normalisation en cours. En tant que membre personnel du comité financier du Cenelec, il y garantit l’influence de la Suisse dans les affaires financières.

Le comité de direction du CES se penche sur les questions de principe de la normalisation électrotechnique. Il détermine les priorités et s’assure que les activités se concentrent essentiellement sur les projets de normes qui satisfont les besoins du marché suisse ou de la législation suisse et qu’aucune norme procurant des avantages commerciaux uniquement à certains fabricants ne soit produite.

Le travail de normalisation technique à l’échelle nationale est réalisé par les comités techniques (TK) du CES. Sur le plan international, il est réalisé dans les groupes de travail correspondants de la CEI et par ceux du Cenelec sur le plan européen.

Tous les membres des comités techniques reçoivent chaque semaine par e-mail des informations sur les nouveaux projets de normes pertinents pour leur comité et peuvent récupérer ces derniers sur le site Web de la CEI au moyen d’un mot de passe. La répartition des documents sous forme électronique via Internet fonctionne de manière très efficace et avantageuse en termes de coûts.

Le site www.normenshop.ch permet de consulter et de commander l’ensemble des normes en vigueur, les compléments à ces dernières (modifications) et les corrections à l’aide de la base de données des normes du CES actualisée en permanence.

Le secrétariat du CES soutient les comités techniques par la distribution de documents relatifs au projet, par l’obtention de consensus aux séances nationales des comités techniques et le dépôt au Cenelec et à la CEI de prises de position, c’est-à-dire des commentaires et des votes.

Le CES dirige actuellement plus de 90 comités techniques, sous-comités et groupes de travail dont le nombre total de membres continue d’augmenter et dépasse les 850. Ceux-ci s’engagent dans plus de 1100 groupes de travail, 330 membres sur le plan international, au niveau du Cenelec ou de la CEI. La majorité des membres représentent les intérêts des fabricants industriels et des utilisateurs. Plus de 50 membres des comités techniques défendent les intérêts de plusieurs offices fédéraux, de certains services cantonaux et de différentes organisations non gouvernementales. La plupart des comités techniques du CES sont engagés dans des projets de normalisation aboutissant à des normes harmonisées qui sont publiées à la fois dans le Journal officiel (JO) de la Commission européenne sous la forme d’une ou plusieurs directives ainsi que par Electrosuisse et le bulletin de Switec en Suisse.

Un taux de mise en œuvre des nouvelles normes supérieur à 99% permet à la Suisse de se trouver en tête des membres du Cenelec.

Les rapports annuels des comités techniques sont disponibles sur www.electrosuisse.ch/de/normung/ces/technische-komitees.html dans la colonne Organisme sous le comité technique (CT) correspondant.

«Thomas A. Edison Award»

Le Thomas A. Edison Award est la deuxième plus grande distinction que décerne la CEI.

Pour ses excellentes prestations en tant qu’expert reconnu mondialement de la International Electrotechnical Commission IEC, Maurice Montavon a été honoré de cette distinction en 2016 à Francfort-sur-le-Main à l’occasion de l’Assemblée générale de la CEI. Plus de 40 années de travail de normalisation ont ainsi obtenu une reconnaissance bien méritée.

«IEC 1906 Award»

En 2016, trois experts suisses ont été distingués par le très convoité «IEC 1906 Award» pour leur mérites particuliers dans le travail de normalisation au sein des commissions de normalisation de la CEI: Klaus Peter Brand, ABB Schweiz AG, TC 57, Hans Weichert, Rockwell Automation Switzerland GmbH, Aarau, TC 121B et Erich Würgler, Siemens Schweiz AG, TC 57.

Conférence CES

Au mois d’octobre, le CES a organisé la conférence qui a lieu tous les deux ans pour les présidents des comités techniques. Le thème principal était le Dresden/Frankfurt-Agreement entre le Cenelec et la CEI ainsi que différentes présentations basées sur la pratique. L’attention s’est concentrée sur la mobilité électrique, ce que les participants ont considéré comme un thème très informatif.

Un statut supérieur au sein de l’IEC/TC 47/SC 47E et de l’IEC/SyC AAL

Grâce aux personnes intéressées à collaborer au sein de l’IEC/TC 47/SC 47E «Dispositifs discrets» et de l’IEC/SyC AAL «Active Assisted Living», les adhésions respectives à la CEI ont pu passer du statut d’observateur au statut «actif». L’évolution des System Committees (SyC) de plus en plus significatifs est très satisfaisante.

La stratégie CES

La stratégie CES a été complétée par le projet «Nouvelle base de données des normes NNDB». Afin d’assurer une exploitation irréprochable à haute efficacité à l’avenir, la base de données des normes doit migrer sur une plate-forme informatique prometteuse. Elle devrait être opérationnelle à partir du 1^er janvier 2019.

Conseil d’administration

En 2016, le Conseil d’administration comprenait les mêmes membres qu’en 2015.

Cenelec

Avec 14 étudiants, la 56^e Assemblée générale du Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) s’est tenue au mois de juin 2016 à Skopje, en Macédoine, parallèlement à celle du CEN. Le vice-président et le secrétaire général du Comité national suisse CES y ont participé. Les 33 pays membres ont été représentés.

Le président, D^r Bernhard Thies, a ouvert la réunion avec des remarques sur l’objectif et la mission du Cenelec et en déclarant que les membres présents disposaient du pouvoir de décision concernant la direction du Cenelec.
Le point qui a suscité le plus de discussions fut la proposition d’ajuster le poids des voix lors des votes techniques du Traité de Nice au Traité de Lisbonne. Comme il en a déjà été décidé au Bureau Technique par les délégués permanents, la majorité des membres du Cenelec ne voyait aucune raison de procéder à une modification. La Suisse a également voté pour la conservation du poids actuel des voix, d’autant plus que le déclencheur pour l’ajustement proposé se trouve chez le CEN, ce qui signifie l’impossibilité d’une amélioration des processus pour le traitement des normes. Le scrutin secret n’a pas atteint la majorité des 2/3 requise pour une modification des règlements internes et la proposition a été rejetée.

Le sondage réalisé par le groupe de travail System Effectiveness and Efficiency Review (STEER) de tous les milieux intéressés a confirmé les connaissances déjà acquises par les organisations membres. Les processus du CEN et du Cenelec ont été examinés sur la base d’une analyse des systèmes. Les recommandations ont été discutées en mars 2017 au sein du Comité de pilotage CA et d’autres mesures ont été adoptées.

La Serbie a été admise en tant que 34^e membre du Cenelec à l’occasion d’une Assemblée générale extraordinaire en novembre 2016.

398 nouvelles normes ou documents d’harmonisation ont été élaborés au cours de l’année 2015. Plus de 73% de ces documents étaient identiques aux publications de la CEI ou se basaient sur ces dernières. Par conséquent, 6891 documents européens (77% produits sur la base de publications de la CEI) sont recensés actuellement. La collaboration avec la CEI a encore été renforcée pour plus d’efficacité.

CEI

Le président, le vice-président et le secrétaire général du CES ainsi que 62 experts ont représenté la Suisse à l'occasion de la 80^e Assemblée générale de la CEI qui a eu lieu au mois d'octobre à Francfort-sur-le-Main. Au total, plus de 70 comités nationaux et 2000 experts ont participé à l’événement.

Les 168 membres la CEI couvrent plus de 96% du commerce mondial dans le domaine de l’électrotechnique.

Dans le cadre de l’Assemblée générale, le Dresden-Agreement de 1996, qui régule la collaboration entre la CEI et le Cenelec, s’est adapté aux évolutions et s’intitule désormais le «Frankfurt-Agreement». Différents processus ont été définis plus clairement et ajustés, les droits d’auteur ont été redéfinis et l’abréviation IEC est venue s’ajouter à la dénomination des normes originales du CEI, ce qui donnera la désignation suivante pour une norme IEC identique à compter du 1^er janvier 2018: SN EN IEC 60’XXX:2018.

Une des tâches principales en 2016 était l’élaboration des bases du plan directeur 2017 - 2021. Tous les milieux intéressés ont été consultés pour pouvoir adopter un nouveau plan directeur adapté aux besoins du marché en 2017.

Le Market Strategy Board (MSB) a publié deux nouveaux livres blancs sur «IoT 2020: Smart and Secure IoT Platform» et «Global Energy Interconnection».

Les systèmes de plus en plus complexes nécessitent une vue d’ensemble assurée dans la normalisation par les comités correspondants. La mission d’un SyCs est d’assurer la coordination des besoins en termes de normalisation dans son domaine et de s’entendre avec les comités techniques établis qui élaborent les normes le cas échéant. Cela permet de répartir les thèmes de normalisation complexes et de travailler efficacement. Les SyCs «Smart Cities», «Smart Energy» et «Active Assisted Living» existent déjà. La création d’un nouveau SyC LVDC (basse tension courant continu) sera soumise au vote en 2017 auprès des comités nationaux.

Un nouveau comité technique (CT) pour les objets électroniques et technologies portables (wearable smart devices) sera constitué en 2017 sous une direction coréenne.

La création du CT 123 «Aspects électrotechniques de la gestion des stocks des réseaux d’alimentation» a déjà été adoptée.

En outre, l’application d’outils de gestion de projets sera essentielle pour le travail technique à l’avenir en vue d’atteindre la qualité requise du travail de normalisation. De nouveaux outils basés sur Internet devraient faciliter et accélérer le processus de normalisation. À long terme, il s’agit également de défendre la position de leader de la CEI face aux autres organisations de normalisation comme l’IEEE où la préservation des intérêts suisses serait nettement plus difficile à atteindre.

Avec le programme Jeunes professionnels (Young Professionals Programm YP), la CEI et donc les comités nationaux encouragent la relève chez les experts. Le CES d’Electrosuisse a contribué à ce programme en formant deux jeunes ingénieurs à Francfort.

Plus de 15'000 experts internationaux ont élaboré 564 nouvelles normes en 2015. Ainsi, le nombre total des publications de la CEI est monté à plus de 7'000 documents. 56% des nouveaux projets de normes sont des versions remaniées de normes existantes, ce qui garantit l’actualité des technologies dans les normes.

Les objectifs du CES en 2016

À l’automne 2016, le CES a réalisé avec succès la conférence destinée aux présidents des comités techniques comme tous les deux ans. Le thème principal était le Dresden/Frankfurt-Agreement entre le Cenelec et la CEI ainsi que différentes présentations basées sur la pratique. L’attention s’est concentrée sur la mobilité électrique, ce que les participants ont considéré comme un thème très informatif. Ce succès se voit également dans le nombre fortement croissant de membres du comité technique 69. Avec un effectif de 850, l’évolution du nombre d’experts est globalement très satisfaisante.

Un projet pilote pour le développement d’un document d’information (questions fréquemment posées concernant le Frankfurt-Agreement) a été lancé avec le nouvel outil de développement basé sur Internet du Comité National allemand.

Les perspectives pour 2017

En 2017, le CES interviendra pour la première fois avec la SNV sur des salons: Congrès des planificateurs 2017 et automation & electronics 2017.

La décision de la cour de justice de l'Union européenne CJUE en relation avec une situation irlandaise avec une norme dans le domaine de la Construction Products Regulation CPR nécessitera des explications détaillées concernant les conséquences sur les comités nationaux. La pression pour un dépôt gratuit des normes référencées dans les lois reste la même.

Le projet lancé par le CEN et le Cenelec concernant la «Online Standardization Platform OSP» devrait assurer une solution globale sur le plan international, européen et national. Des projets pilotes choisis seront lancés en 2017 pour garantir un développement moderne et orienté sur l’avenir des normes.