L’ouverture du marché renvoyée aux calendes grecques?

La branche électrique doit s’attendre à ce que l’ouverture du marché de l’électricité entre dans sa deuxième étape, a prévenu Walter Steinmann, le directeur de l’OFEN, début juin à l’occasion des «Powertage». La décision du Conseil fédéral, début mai, de renvoyer aux calendes grecques l’ouverture du marché est-elle ainsi déjà obsolète? Sûrement pas. Néanmoins, le directeur – sortant – de l’OFEN n’a pas tort. Faisons un petit état des lieux.

Le fait est qu’aucune majorité politique en faveur d’une ouverture complète du marché n’est actuellement en vue. La consultation a clairement révélé à quel point cette ouverture était contestée: un tiers des participants à la consultation l’approuve, un tiers y met des conditions et le dernier tiers la rejette.

Le fait est que le principal moteur pour achever l’ouverture du marché serait pour l’instant surtout la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE. Au vu des obstacles qui restent à franchir dans les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, cet accord n’est toutefois pas près de devenir réalité.

Le fait est qu’aujourd’hui, l’horizon de planification est marqué par des incertitudes considérables dues aux grands projets de politique énergétique en cours – contentons-nous de citer la Stratégie énergétique 2050, la nouvelle réglementation de la redevance hydraulique et la révision de la LApEl – et à l’actuel environnement du marché. La deuxième étape de l’ouverture du marché inaugurerait un grand chantier supplémentaire.

Mais le fait est aussi que la LApEl prévoit bel et bien une deuxième étape de l’ouverture du marché qui doit être engagée par un arrêté fédéral soumis au référendum facultatif. Tant que cette disposition figure dans la loi, le Conseil fédéral est tenu de s’y conformer.

Le Conseil fédéral n’a donc pas eu tort lorsqu’il a pris la décision d’ajourner le dossier hautement sensible de l’ouverture complète du marché de l’électricité. Toutefois, la branche est bien avisée de ne pas écarter totalement la possibilité d’une telle ouverture … un jour, et de s’y préparer. On entend actuellement parler de 2020 comme date possible pour une entrée en vigueur. Bien entendu, l’AES continuera de s’investir pour que les conditions que pose la branche à une approbation de l’ouverture du marché (cf. Bulletin 2/2015) soient entendues.