Les efforts n’ont pas été vains

Le Conseil fédéral a posé un jalon important pour la poursuite du développement des réseaux électriques: la Loi fédérale sur la Stratégie Réseaux électriques, avec ses amendements de lois et d’ordonnances, est entrée en vigueur le 1^er juin 2019.

En plus de l’optimisation et de la flexibilisation des réseaux électriques, ce paquet législatif a notamment pour objectif la réalisation plus rapide de projets de transformation et de nouvelles constructions, afin d’adapter le réseau aux défis à venir. En effet, la transformation du système énergétique bat son plein, en Europe comme en Suisse. Avec la décarbonisation, l’électricité en tant qu’agent énergétique prend encore plus d’importance ; de nouveaux consommateurs ainsi que l’électromobilité sont raccordés au réseau. Le réseau de transport et les réseaux de distribution doivent suivre cette évolution et les congestions doivent être éliminées.

L’AES avait salué les orientations de la Stratégie Réseaux électriques. Mais les nouvelles prescriptions doivent aussi être applicables et, notamment, entraîner des simplifications effectives des procédures d’approbation. L’AES s’est donc largement penchée, à travers ses organes, sur les projets de textes et a pris position de manière détaillée. Ces efforts n’ont pas été vains: nombre de nos propositions ont été intégrées dans les textes de loi et d’ordonnance adoptés.

Nous devons garder un œil sur l’effet des nouvelles réglementations: les simplifications de procédure mènent-elles effectivement à une réduction de la durée des projets? Le facteur de surcoût 2,0 permet-il un enfouissement des lignes efficace en termes de coûts, comme le souhaite la politique? L’imputabilité limitée des coûts de certaines mesures novatrices pour les réseaux intelligents déclenche-t-elle l’élan souhaité pour de nouvelles technologies?

L’effet que produira la Stratégie Réseaux électriques n’est pas la seule incertitude concernant l’approvisionnement en énergie. Car les prochains projets approchent déjà: citons par exemple la révision prévue de la LApEl, la révision totale de la Loi sur le CO₂, ou encore l’élaboration de la LApGaz. À plus ou moins long terme, la digitalisation modifiera elle aussi les chaînes de création de valeur, quelles que soient les décisions prises par la Berne fédérale. Néanmoins, la sécurité d’approvisionnement a besoin d’un cadre stable, et l’AES continuera de s’engager en ce sens. La Stratégie Réseaux électriques constitue un pas important dans cette voie.