Le bon réseau, au bon moment

Stratégie Réseaux électriques: c’est sous ce titre anodin que le Conseil fédéral a adopté un message à l’intention du Parlement, à la mi-avril 2016. «Enfin!», se sont sûrement dit certains. En effet, les gestionnaires de réseau sont confrontés à de grands défis qui réclament des réponses législatives.

Il s’agit notamment de l’injection de courant électrique décentralisée et fluctuante, ainsi que de l’évolution technologique vers des systèmes intelligents. Mais le principal défi réside dans les longues procédures d’autorisation: la concrétisation d’une ligne de transmission prend aujourd’hui souvent plus de 15 ans. La procédure peut même atteindre une trentaine d’années en raison des oppositions qui vont jusque devant le Tribunal fédéral. La situation n’est pas rose non plus pour les réseaux de distribution: les stations transformatrices situées depuis des décennies en zone agricole sans déranger personne doivent être déplacées en zone à bâtir en cas de rénovation, d’extension ou de transformation. Cela complique les procédures et engendre des surcoûts démesurés.

Pour pouvoir garantir à long terme l’approvisionnement en électricité, la production, le stockage et les réseaux doivent se développer au même rythme. Mais comment cela pourrait-il être possible avec des procédures tellement bureaucratiques et de longue haleine? C’est précisé-ment à cela que s’attaque la Stratégie Réseaux électriques. Par conséquent, l’AES soutient l’orientation de cette stratégie. Toutefois, le Conseil fédéral manque en partie sa cible: d’une part, les dispositions proposées ne suffisent pas à ramener à moins de six ans la durée des procédures pour obtenir une autorisation définitive. D’autre part, le message se perd dans des détails que la branche pourrait régler elle-même de façon plus efficace et éprouvée.

Dans le cadre de la Stratégie Réseaux électriques, l’AES s’engagera en faveur d’une accélération effective des procédures d’autorisation et du retour à la subsidiarité. C’est le seul moyen pour que le bon réseau puisse être disponible au bon moment.