Incompréhensible

En juin 2022, l’ElCom a soudainement décidé de limiter nettement les coûts et les bénéfices pour la fourniture d’énergie dans l’approvisionnement de base  – et ce, pour la deuxième fois en peu de temps et sans consultation de la branche. À partir de 2024, c’est la règle des 60 francs qui s’appliquera. L’ElCom justifie, vaguement, cette décision par le fait que l’application inchangée de la règle conduirait à des tarifs de l’énergie qui ne seraient plus appropriés.

Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, les données semblent toutefois insuffisantes pour justifier une telle décision. La motivation est tout aussi incompréhensible si l’on se base sur des valeurs de référence dont dispose l’AES. Au vu de la forte hausse des prix de gros, cette décision donne l’impression d’être motivée surtout politiquement. Maintenant que les prix augmentent, on coupe précisément dans les marges de la branche électrique. Cela ne tient pas non plus suffisamment compte du fait que la formation des prix pour la fourniture d’énergie dans l’approvisionnement de base est régulée.

Pour les plus de 600 fournisseurs de l’approvisionnement de base en Suisse, cette baisse entraîne une diminution substantielle du revenu, alors que leurs charges restent les mêmes, voire augmentent même en ce moment, et sans qu’il en résulte un soulagement perceptible pour la clientèle. Cela va affaiblir les fournisseurs de l’approvisionnement de base au lieu de les renforcer – précisément à un moment où, d’une part, les volatilités du marché nécessitent, structurellement, bien davantage de liquidité et de fonds propres, et où, d’autre part, une transformation fondamentale du système énergétique est attendue de la part des entreprises, avec des approches innovantes (p. ex. efficacité énergétique, intégration du photovoltaïque et mobilité électrique). Et cela se fait aussi au détriment des prestations existantes.

Cette nouvelle baisse est incompréhensible. La présentation transparente des chiffres et des faits demandée à l’ElCom par la branche ne pourra guère infirmer cette appréciation. Il reste à espérer que, pour ses futures décisions, l’ElCom tienne mieux compte des défis économiques des fournisseurs de base. C’est le seul moyen de garantir un approvisionnement énergétique fonctionnel à moyen et long terme.