Bravo, c’est bien parti !

Chaque semaine, l’administration fédérale rédige 140 nouvelles pages de réglementations. Cette constatation tristement réaliste, nous la devons à Johann Schneider-Ammann, président de la Confédération, qui s’est exprimé fin juin lors de la Journée de l’industrie de Swissmem. L’impression que la densité réglementaire ne cesse d’augmenter depuis des années est ainsi confirmée au plus haut niveau. Les démarches concrètes engagées pour endiguer cette avalanche de réglementations – problème bien connu – n’ont pourtant rencontré jusqu’à présent qu’un succès mitigé.

Le Parlement semble maintenant vouloir tenter une nouvelle fois de s’attaquer, pour de bon, à cet inextricable fouillis régulatoire. Il a inscrit de nouvelles tâches au cahier des charges du Conseil fédéral pour la législature 2015–2019: lorsque ce dernier présente des projets de loi ayant d’importantes conséquences financières sur l’économie, il est tenu de procéder à une analyse d’impact de la réglementation et de mentionner explicitement leur coût. Et le Parlement s’est empressé de formuler des mandats concrets, en demandant au Conseil fédéral de procéder assez tôt à une analyse des besoins et une analyse d’impact pour toute réglementation nouvelle ou modifiée. Pour couronner le tout, le Conseil fédéral devrait également faire contrôler l’exactitude et la qualité de ces analyses par un organe indépendant.

La branche de l’électricité, qui s’y connaît en gros projets réglementaires, accueille avec plaisir ce genre de signaux. Prochaine épreuve décisive: la Stratégie Réseaux électriques, dans le cadre de laquelle l’AES s’engage pour une réduction massive des procédures au profit des gestionnaires de réseaux. Le Conseil des États a déjà prouvé que les paroles pouvaient tout à fait être suivies d’actes concrets puisqu’il a soutenu, par une majorité écrasante, une motion qui veut écarter les obstacles pour les projets de réseaux. L’AES applaudit des deux mains et attend impatiemment de voir quels sont les actes qui suivront.